SOCIAL DADS : un délai exceptionnel ! Pour les traitements, salaires ou rémunérations versés en 2011, les employeurs doivent effectuer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS), généralement sous forme électronique.(...)

FISCAL L'administration vous aide à évaluer votre bien immobilier ! L'administration fiscale peut, dans le cadre de règles dérogatoires, transmettre gratuitement à certains propriétaires des informations relatives aux transactions immobilières réalisées sur des biens comparables à ceux dont ils ont la propriété afin d'évaluer plus justement leur valeur vénale.(...)

JURIDIQUE Entrée en piste de l'indice des loyers des activités tertiaires Les parties à un bail professionnel ou à usage de bureaux peuvent désormais utiliser un nouvel indice, appelé indice des loyers des activités tertiaires (Ilat), en lieu et place du traditionnel indice du coût de la construction (ICC), pour la révision du loyer. En effet, les modalités de calcul de ce nouvel indice, instauré officiellement par une loi du 17 mai 2011, viennent d’être déterminées par (...)

MULTIMÉDIA Protection des données personnelles : vers un toilettage de la règlementation européenne Depuis 1995, date de l'adoption de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel, les modes de collecte, de stockage et de transfert des informations ont considérablement évolué. Un changement radical de techniques et d'usages qui a amené la Commission européenne à lancer un chantier visant à réformer la règlementation communautaire afin de la rendre plus protectrice (...)

CHIFFRES CLÉS Indice des loyers des activités tertiaires 3e trimestre 2011 : 103,64 Évolution sur 1 an : 2,78 %